La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve
. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente détaillées ci-dessous.
Celles-ci régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site carrellopercane.com (ci-après désigné par « client », « Utilisateur » ou « Vous » ) et la société carrellopercane.com ,
dont le siège est situé au125 rue Grange Des Champs 1420 Braine L Alleud Belgique ,dont le n° d entreprise est 759247902 et enregistré sous le code Nacebel n° 35430-33103 en qualité de fabricant d articles orthopédiques
de prothèses et de véhicules pour invalides.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Elles priment les éventuelles conditions de l acheteur.
Voiturettepourchien.org peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,ainsi que ses prix. Aussi il est nécessaire que le conditions soient relues avant chaque visite du site
carrellopercane.com(ci-après désigné le « Site »).Il est vivement conseillé à l utilisateur client d imprimer au moment de la passation de la commande et de conserver les conditions générales.
En validant sa commande ; le client reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions de ventes lues et acceptées sans réserve .
Commande
Pour passer une commande, deux moyens sont mis à disposition de l utilisateur :
par Internet sur notre site : www. (24/24h et 7/7j )
par téléphone au 02.351 05 70
Toute commande verbale doit faire l objet d une confirmation écrite par courrier.
En passant commande , le client s engage à communiquer d une façon précise les mensurations du chien telles que demandées sur le site carrellopercane.com
Nous confirmons ensuite par courrier électronique ou par écrit ( éventuellement par téléphone ) à l adresse communiquée par l acheteur bonne réception de sa commande .
Il lui sera dans le même temps confirmé les informations relatives au prix , aux frais ainsi qu aux lieu de livraison.
Le contrat est réputé conclu à notre siège social au moment ou nous envoyons le courrier électronique de confirmation de la commande à l adresse communiquée par l acheteur .
L ensemble des données que nous aurons enregistrées constituerons la preuve de nos transactions .
S agissant de produit personnalisés fabriqués selon les spécifications du client acheteur , celui-ci ne dispose d aucun droit de renoncer à l achat .
La fabrication du produit ne commence qu après le règlement intégral de la commande ( le produit et les frais d envoi inclus ) .
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros , toutes les taxes comprises, hors frais de port.
Ces pris peuvent être modifiés à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande sont fermes et non révisables .
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et peut s effectuer par mandat poste ,virement bancaire ou Western Union , à l adresse suivante :
Pagani Jean-Louis , 125 rue Grange Des Champs 1420 Braine L Alleud .Belgique
Dès la réception du paiement , le client est directement prévenu par courrier électronique .
Nos produits sont fabriqués exclusivement sur mesure dans les 48 heurs dès réception du paiement .
Livraison
Le produit , une fois fabriqué selon les mesures telles que communiquées précisément par le client , est alors livré dans les plus brefs délais à l adresse exacte indiquée dans la commande , et ce , par DPD sauf convention contraire .
Les frais de transport ( renseignés par le site ) sont exclusivement à charge du client.
Les livraisons sont actuellement possible dans tous les pays de L Union Européenne .
Les risques relatifs au transport ( retard de livraison, dégâts ou perte de la marchandise , grèves & ) sont supportés par le client acheteur .
En cas de non réception d un colis dans les délais de plus de 3 semaines une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours .Durant cette période , aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué .
Le client reste libre de faire le choix d un transporteur , tous frais à sa charge , notre responsabilité se limitant strictement à la délivrance du produit au transporteur désigné à l endroit du siège social Pagani , 125 rue Grange Des Champs 1420 Braine L Alleud BELGIQUE
L acheteur non présent ou n ayant pris aucune disposition pour assurer la réception du produit au moment et à l endroit de la livraison convenus , supportera les frais de livraison additionnels.
Garantie et responsabilité
La garantie de bonne exécution de notre travail se limite à la réfection gratuite de la voiturette par nos soins .
Nous ne pouvons être tenus responsables de l inexécution du contrat conclu en cas de grève des services postaux ou privés .
Nous ne pouvons davantage être tenus responsables de tous dommages indirects ou de toutes conséquences indirectes résultant de l indisponibilité du produit suite à un problème de conformité , pas plus que des conséquences résultant de la transformation et / ou de l usage inapproprié ou inadéquat par l acheteur des produits vendus sur le site .
Notre responsabilité sera , en tout état de cause , limitée au montant de la commande .
En cas d erreur de mesurage du client , nous nous engageons à transformer et /ou réparer gratuitement la voiturette ,( frais de poste à charge du client ).Cette garantie ne porte cependant que sur les pièces métalliques et soudures .
Respect de la vie privée
Nous nous engageons au respect de la loi sur la protection des données personnelles et privées des clients .
Elles seront gardées strictement confidentielles et non communiquées à des tiers.
L acheteur à le droit de consulter ses données à tout moment et de s opposer au traitement des données par le vendeur , à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l exécution du contrat ou ne résulte d une obligation légale .
L acheteur dispose du droit de corriger , compléter ou de supprimer les données erronées , incomplètes ou non pertinentes .
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit belge .
Tous les litiges nés de l interprétation et de l exécution du contrat seront de la compétence exclusive des Cours et tribunaux de l arrondissement judiciaire du siège du vendeur .
